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Alain Pellet
-
Vladimir Poutine : l'accusation
Robert Badinter, Bruno Cotte, Alain Pellet
- Fayard
- Documents
- 19 Avril 2023
- 9782213728490
Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russis, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes dont il est le chef suprême.
Robert Badinter est ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel.
Bruno Cotte, membre de l'Institut, est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale.
Alain Pellet est ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l'Institut de droit international. -
Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public
Alina Miron, Alain Pellet
- Dalloz
- Grands arrêts
- 24 Avril 2015
- 9782247155491
L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des " Grands arrêts ", l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen.Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.Ce recueil de commentaires des " grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public " est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).
